Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD119

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Rejeté Mme Annick Cousin (RN) Article PREMIER Déposé le 25/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« dessertes »

insérer les mots :

« et équipements ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« fréquentes »,

le mot :

« fréquents ».

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Précise la liste des équipements (hangars à vélo, parkings) pour favoriser l'usage des transports quotidiens.

Intention : L'auteur cherche à contraindre le législateur à ne pas se contenter de mesures théoriques sur les transports, mais à imposer des investissements matériels concrets et localisés pour lever les freins à l'intermodalité.

Précision Impact 25/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de spécifier les équipements tels que les hangars à vélo, parkings qui doivent être aménagés afin d'augmenter la fréquentation des transports du quotidien. En effet, il est essentiel d'ajouter des équipements appropriés et adaptés à cette nouvelle augmentation de la demande, pour répondre aux besoins des usagers de manière adéquate.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).