Amendement n° CD90
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« haut niveau de service »
insérer les mots :
« , de services de transports fluviaux ».
Exposé sommaire
Une grande partie des Métropoles de France sont situées sur des fleuves. Ceux-ci, qui représentent un fort potentiel pour le transport de personnes ou de marchandises sont dans la grande majorité des cas sous exploités.
Les voies marines peuvent pourtant apporter d'intéressantes solutions à l'engorgement des trafics sur de nombreux axes routiers d'entrée et de sortie de grandes agglomérations, permettre de mettre en place des transports collectifs dont le manque de place sur les voies terrestres empêche l'installation d'autres types d'infrastructures, et permettrait de déployer des frets commerciaux afin de limiter l'impact des transporteurs routiers sur la congestions des grands axes périphériques.
Les voies fluviales doivent pouvoir être exploitées comme une solution complémentaire aux transports Métropolitains multimodaux. C'est la raison pour laquelle cet amendement intègre cette notion dans les offres des services express régionaux métropolitains.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).