Amendement n° CD61
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Un service express régional métropolitain vise à :
« 1° Doubler la part modale des transports publics ;
« 2° Désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;
« 3° Assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieure aux services de transports existants. »
Ce que ça change · analyse IA
Imposer des objectifs de report modal ambitieux et mesurables aux services express régionaux métropolitains plutôt que des ajustements marginaux.
Intention : Redéfinir les SERM comme instruments de transformation écologique et de justice territoriale en substituant à l'ambition diffuse une obligation de résultats chiffrée sur le report modal.
L'amendement visait à transformer le cadre des SERM en les dégager de logiques incrémentales pour en faire des leviers de transition écologique. Le groupe socialiste cherchait à imposer une obligation de résultats en matière de report modal (déplacement de passagers depuis les modes individuels vers les transports collectifs), afin de garantir un « choc d'offre » effectif. Le rejet révèle que la majorité n'a pas souhaité fixer des objectifs contraignants au-delà des énoncés généraux de développement durable, préférant laisser une marge de manœuvre aux opérateurs régionaux.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer des objectifs clairs et lisibles aux futurs services express régionaux métropolitains.
Les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, dans chaque territoire, un véritable choc d'offre de la mobilité. Il s'agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SER transforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nos territoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister en des ajustements à la marge mais permettre un report modal à grande échelle.
Aussi, il apparaît indispensable de fixer des objectifs ambitieux pour accompagner la transition écologique des mobilités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).