Amendement n° CD50
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre de services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle supprime la possibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre du Grand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement vise donc à la rétablir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).