Amendement n° 233 Sénat
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement technique de la commission reprend une formulation antérieurement proposée à titre de correction.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Amendement repris par la commission (amendement 49 rect)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).