Amendement n° 90 rect. Sénat
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels
Ce que ça change · analyse IA
Garantit la présence de représentants étudiants et jeunes pros dans les guichets uniques pour éviter l'isolement de leurs besoins.
Intention : Verrouiller la représentativité des usagers au sein des instances décisionnelles pour s'assurer que les services créés soient réellement adaptés aux besoins des jeunes.
L'amendement transforme une structure de guichets uniques potentiellement purement administrative en un espace de dialogue représentatif. En imposant la présence de ces acteurs, le législateur refuse que les dispositifs d'accompagnement soient conçus uniquement par et pour des experts ou des institutions, sans prise en compte de la réalité du terrain des jeunes actifs. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de créer des points d'accès, mais de garantir une gouvernance inclusive qui légitime l'offre de service auprès de sa cible.
Objet
Cet amendement vise à sanctuariser la place des représentants des étudiants et jeunes professionnels au sein des guichets uniques, afin que ces structures répondent aux attentes des jeunes professionnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).