Amendement n° 223 Sénat
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Au regard des modifications apportées en commission, mise en cohérence rédactionnelle du titre du chapitre créé par la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).