Amendement n° 96 rect. Sénat
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 17
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement,
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Précise le rôle conjoint du Directeur et du Président de la CME pour piloter l'accès et la gradation des soins.
Intention : Institutionnaliser une gouvernance partagée entre la direction administrative et la représentation médicale pour éviter un pilotage unilatéral de la stratégie de soins.
Objet
En cohérence avec les textes législatifs et réglementaires issus de la mission Claris en 2021, cette précision vise valoriser le travail mené conjointement par le Directeur et le Président de la CME pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).