Amendement n° 124 Sénat

Ce que ça change · analyse IA

Remplacer « territoires de santé » par « territoires de démocratie sanitaire » pour préserver l'implication des professionnels et usagers dans la gouvernance.

Intention : Maintenir le langage de la participation citoyenne et professionnelle comme fondement de la gouvernance sanitaire territoriale plutôt que réduire la notion à un simple outil administratif d'organisation de l'offre de soins.

L'amendement remet en cause le changement de nomenclature opéré par l'article 1er du texte initial. Il dénonce l'abandon de la notion de « démocratie sanitaire » — élément clé de la gouvernance participative locale en santé — au profit d'une dénomination purement administrative et fonctionnelle (« territoires de santé »). Cet enjeu révèle une tension entre deux conceptions : d'un côté, une approche centrée sur l'association effective des acteurs de terrain et des citoyens aux décisions sanitaires ; de l'autre, une rationalisation technocratique où les territoires deviennent des simples périmètres d'organisation administrative. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a privilégié la clarté administrative et la simplification terminologique sur le signal symbolique et fonctionnel que représente l'ancrage du terme « démocratie sanitaire ».