Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
publique
insérer les mots :
, ou qui sont des lycées de secteur,
Objet
Cette mesure vise à favoriser la création d’option santé dans les lycées afin d’attirer dans les territoires de lycées qui ont une offre de soin insuffisante sur leur territoire de nouveaux talents. Or dans les départements ruraux, les zones les moins dotées ne sont pas systématiquement celles qui ont un lycée sur leur territoire.
Aussi, le présent amendement permet d’élargir le territoire pris en compte pour l’ouverture de ces options aux territoires dont le lycée est celui dit « de secteur » afin que tous les territoires touchés puissent bénéficier de ce dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).