← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-10 rect. Sénat

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Gilbert Bouchet Article 1er Déposé le 17/10/2023 Commission Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.