Amendement n° COM-8 rect. Sénat
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 28
La dernière phrase est ainsi complétée :
«, de santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans et de santé environnementale ».
Objet
Pour contribuer à une nouvelle gouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concret de santé globale, cet amendement propose que le conseil puisse partager des objectifs en matière de santé mentale, environnementale et de l’enfant, dans une démarche de santé globale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.