Amendement n° 1181
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à proposer une modification du dispositif afin d'établir un délai de vacance du poste de 3 mois, ce qui permettrait de mieux répondre aux réalités du terrain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).