Amendement n° 1157
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. – Dans les académies concernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique proposent une option santé aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
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Créer une option santé dans les lycées de zones sous-dotées en offre médicale pour encourager les vocations locales.
Intention : Créer un vivier local de vocations médicales et paramédicales pour pallier les carences en offre de soins dans les zones vulnérables, en s'appuyant sur la sensibilisation précoce des lycéens.
L'amendement instaure un dispositif expérimental visant à pallier les déserts médicaux en suscitant des vocations de médecins et paramédicaux originaires des territoires à faible couverture sanitaire. Il repose sur l'hypothèse que l'accès à une formation précoce (via option lycée) augmenterait l'attrait pour ces métiers et, surtout, ancrerait les futurs professionnels dans leur région. C'est moins une mesure pédagogique qu'une politique d'aménagement du territoire : utiliser l'école pour adresser une inégalité sanitaire structurelle. L'adoption révèle que le législateur entend combattre les déserts médicaux non par des incitations financières ou des obligation de service, mais par une action en amont — la formation et la vocation — dans les territoires concernés eux-mêmes.
Exposé sommaire
Dans les académies volontaires, cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’une option santé dans les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, afin d’encourager les vocations médicales et paramédicales chez les élèves issus de ces territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).