Amendement n° 1156
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. – Dans les académies concernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique proposent une option santé aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Ce que ça change · analyse IA
Crée une option santé expérimentale dans les lycées de zones déficitaires en offre de soins pour susciter des vocations médicales et paramédicales
Intention : Renforcer l'attractivité des carrières sanitaires dans les régions en carence de médecins et paramédicaux en implantant l'acculturation aux métiers de santé dès le secondaire.
L'amendement introduit un mécanisme d'expérimentation ciblée : dans les académies volontaires, les lycées situés en zones d'offre de soins insuffisante pourront proposer une option santé. Cette approche révèle une stratégie de résolution indirecte des déserts médicaux — plutôt que de contraindre l'installation de professionnels de santé, on cherche à augmenter l'attractivité des formations sanitaires auprès des habitants de ces zones, en les exposant jeunes à ces carrières. C'est une réponse par l'amont (orientation pédagogique) à un problème d'aval (manque de praticiens). Le caractère expérimental et volontaire indique une prudence : tester avant généralisation, respecter l'autonomie des académies.
Exposé sommaire
Dans les académies volontaires, cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’une option santé dans les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, afin d’encourager les vocations médicales et paramédicales chez les élèves issus de ces territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).