Amendement n° 1155
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. – Dans les académies concernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique proposent une option santé aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Ce que ça change · analyse IA
Expérimente une option santé dans les lycées des déserts médicaux pour susciter des vocations locales.
Intention : Favoriser l'ancrage territorial des futurs professionnels de santé en créant un levier d'orientation précoce dans les zones en tension.
L'amendement cherche à transformer la réponse au problème de la désertification médicale : au lieu de se contenter de mesures de compensation, il propose d'agir en amont sur la formation et l'orientation. En ciblant spécifiquement les territoires sous-dotés, l'amendement tente d'ancrer le futur corps médical dans son territoire d'origine. Son adoption montre que le législateur accepte l'idée que la lutte contre les déserts médicaux ne passe pas seulement par l'incitation financière des praticiens, mais aussi par une politique éducative ciblée et territoriale.
Exposé sommaire
Dans les académies volontaires, cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’une option santé dans les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, afin d’encourager les vocations médicales et paramédicales chez les élèves issus de ces territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).