Amendement n° 1146
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Amendement destiné à assurer la recevabilité financière d'amendements travaillés de manière transpartisane avec des groupes de la majorité et de l'opposition.
Le Gouvernement entend ainsi saluer la méthode.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.