Amendement n° 1141
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens »
Exposé sommaire
Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations pour certains praticiens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).