Amendement n° 1133
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 10 à 12 :
« « dérogation »
« insérer les mots :
« « au premier alinéa du présent article et » ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Rendre plus cohérente et lisible la rédaction du texte de loi.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).