Amendement n° 1123
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’installation ».
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Étend la mission d'accompagnement du guichet unique aux professionnels de santé après leur installation.
Intention : Assurer la pérennité de l'accompagnement administratif et structurel des professionnels de santé pour éviter qu'ils ne se retrouvent isolés une fois l'installation réussie.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en lien avec un amendement adopté en commission (alinéa 2 de l'article 2 sexies de la présente proposition de loi). En effet, le guichet unique a vocation à accompagner les professionnels de santé au-delà de la phase d'installation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).