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Amendement n° 1111

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Retiré Mme Naïma Moutchou (HOR) Article 10 bis Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente le bilan de l’ensemble des mesures prises ces quinze dernières années pour favoriser l’égalité d’accès aux soins dans les territoires ainsi que les effets attendus de ces mesures à l’horizon 2028.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un bilan de l’ensemble des mesures prises ces dernières années pour améliorer l’égalité d’accès aux soins dans les territoires ainsi que les effets attendus de ces mesures à l’horizon 2028. En prenant de la hauteur sur l’ensemble des mesures adoptées et mises en œuvre concernant les déséquilibres de la démographie médicale dans les territoires et les difficultés territoriales d’accès aux soins qui en résultent, nous pourrons ainsi établir des lignes de force et déterminer ce qu’il reste à accomplir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).