Amendement n° 1093
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement visant à assurer la recevabilité financière d'un amendement similaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.