Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1007

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu Mme Nathalie Serre (LR) Article 4 Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Si la nécessité de réfléchir à une meilleure répartition des obligations est nécéssaire, la mesure coercitive ne semble pas être la solution idoine. Il convient plutôt de rendre attractif les métiers du secteur médical. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).