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Amendement n° 1001

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Retiré M. Lionel Vuibert (RE) Article 10 bis Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les horaires de garde et la permanence de soins dans la médecine, les conséquences négatives sur la santé et le bien-être des professionnels de la santé et fera des recommandations pour répondre à cette problématique. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à trouver des solutions pour répondre à l’épuisement professionnel des médecins et des infirmiers, notamment des libéraux qui ne bénéficient pas d'un repos compensatoire à l'issue de leur garde. Les horaires de garde impliquent souvent des périodes prolongées de travail continu, y compris les nuits, les week-ends et les jours fériés. Cette charge de travail intense et la privation de sommeil qui en résulte peuvent entraîner un épuisement physique et mental, ce qui peut mettre en danger la santé des médecins et compromettre la qualité des soins prodigués. La fatigue causée par les horaires de garde peut nuire à la prise de décisions et à la performance des médecins, augmentant ainsi les risques d'erreurs médicales.
De plus, les horaires de garde contraignants peuvent rendre la profession médicale moins attrayante pour les étudiants en médecine et les jeunes médecins. Les contraintes de l'emploi, combinées à la charge de travail intense, peuvent dissuader certains professionnels de s'y engager ou de choisir des spécialités qui impliquent des horaires de garde fréquents.
 
Il convient donc d’y remédier afin que les professions médicales puissent retrouver de l’attractivité. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).