Amendement n° 943
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’optimisation et l’allégement de la charge administrative supportée par les soignants. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé puisse s’appuyer sur l’optimisation et l’allégement de la charge administrative supportée par les soignants pour prendre des mesures visant à améliorer l’accès aux soins.
En effet, la proportion de personnels administratifs non directement opérationnels est estimée à 30% en France contre 15 à 20% en moyenne dans les autres pays européens. Le personnel opérationnel se trouve bien souvent sur-sollicité par l’administration, notamment pour d’innombrables reportings qui pourraient être allégés et avantageusement remplacés par le recours à des techniques plus efficaces (analyses ponctuelles, études un jour donné, sondages…). L’affectation d’une partie du personnel administratif dans des services opérationnels permettrait par exemple d’optimiser le temps de travail des aides-soignants, en les aidant dans leurs tâches administratives directement liées à la prise en charge des patients, en facilitant les prises de rendez-vous ou encore les recherches de places d’hospitalisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).