Amendement n° 925
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
La première phrase du quatrième alinéa du 2° de l’article 1432‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de l’accès aux médicaments ».
Exposé sommaire
Les tensions sur les stocks de médicaments ont un impact inégal selon les zones géographiques.
Il est parfois nécessaire de se rendre dans une dizaine de pharmacies pour trouver le produit ce qui conduit à un stress supplémentaire pour le malade et les proches. Sur les territoires ruraux, cette recherche peut conduire à rouler des dizaines de kilomètres.
Face à l’ampleur de cette pénurie de médicaments dont certains traitements ne sont pas substituables, cet amendement propose l’inscription d’un volet de lutte contre les pénuries et amélioration de la disponibilité des médicaments au sein des actions déterminées et conduites par l’ARS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).