Amendement n° 894

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Jean-Louis Bricout (LIOT) Article 5 bis Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.