Amendement n° 868
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’inflation normative est devenue insupportable pour les Français. Et cette proposition de loi est une illustration évidente du rajout de strates administratives inutiles et étouffantes.
A l’évidence ce n’est pas en rajoutant des contraintes que la problématique des déserts médicaux trouvera solution. Au contraire, elles ne feront qu’amplifier la défiance à l’égard d’un système administratif déjà bien trop lourd.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).