Amendement n° 796
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, »
les mots :
« des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa :
« L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale de santé dans les lieux qu’elle délimite de manière à couvrir l’intégralité de son ressort territorial. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir un indicateur territorial de l’offre de soins qui évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires pour lutter efficacement contre les déserts médicaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).