Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 795

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 bis Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise  à rendre obligatoire pour les étudiants en médecine un stage en zone sous‑dotée afin qu’ils connaissent mieux les particularités de ces territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).