Amendement n° 789
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« redéfinie »
insérer les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les délimitations des territoires de santé correspondent à une offre de soins pertinente dans nos territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).