Amendement n° 785
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Le DGARS présente pour information au Conseil de surveillance ses observations sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans laquelle s’inscrit l’établissement.
Cette initiative mériterait d’être ouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voit confier une mission principale d’identification des attentes en matière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’il dispose des informations sur l’état de santé de la population et sur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, la coopération et la coordination des acteurs souhaitées suppose un même niveau d’information.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).