Amendement n° 781

L’article L. 1110‑12 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnée avec le patient, telle que définie par l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1‑13 du code de la sécurité sociale. » 

Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre notre système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables.

Le dispositif relatif aux Equipes de Soins Coordonnées Avec le Patient (ESCAP) fera l’objet d’une expérimentation nationale pour une durée de 3 ans, dont les modalités sont en cours de négociation entre l’Union Nationale des Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie.  

La reconnaissance de ces équipes de soins formées par les professionnels de santé choisis par leurs patients permettra, in fine, de mettre des effecteurs de soins à disposition des structures organisatrices déjà existantes, telles que les CPTS. Elle s’inscrit pleinement dans la volonté de la présente proposition de loi d’engager les professionnels de terrain au plus près de leurs patients.

L’accès aux soins devenant plus que jamais une priorité pour de nombreux français trop souvent confrontés aux déserts médicaux, cette forme souple d’exercice coordonné permettra une prise en charge rapide, efficace, dans l’intérêt des patients, tout en soulageant l’exercice quotidien de 100 % des professionnels de santé libéraux.

La prévention secondaire s’en trouvera renforcée, les hospitalisations, ré-hospitalisations et les passages aux urgences inutiles évités, avec, à terme, des économies conséquentes pour le système de santé.