Amendement n° 743

Ce que ça change · analyse IA

Remplacer le directeur régional de l'ARS par le directeur départemental au sein du conseil territorial de santé, pour aligner les niveaux de gouvernance.

Intention : Renforcer le pilotage départemental et local de la santé en écartant du conseil territorial de santé l'échelon régional, au nom d'une meilleure adéquation entre le niveau de décision et celui de la gouvernance.

L'amendement propose de modifier la composition du conseil territorial de santé en substituant la présence du directeur régional de l'ARS par celle du directeur de la délégation départementale de l'ARS. L'auteur invoque deux justifications : d'une part, un argument formel de symétrie (le préfet est au niveau départemental, donc l'ARS devrait l'être aussi) ; d'autre part, un argument de principe de subsidiarité (les décisions concernant un territoire infradépartemental ne doivent pas être prises au niveau régional). Cette substitution modifie subtilement le rapport de force dans la gouvernance locale : elle renforce le pilotage local (délégation départementale) au détriment du pilotage régional (direction régionale), ce qui peut marginaliser la perspective régionale dans la coordination sanitaire territoriale. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a entendu maintenir une présence régionale au sein de ces conseils, probablement pour préserver une cohérence de la stratégie sanitaire à l'échelle régionale malgré la décentralisation de la gouvernance aux conseils territoriaux.