Amendement n° 708
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« après »
les mots :
« à compter de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 13, à la seconde phrase de l’alinéa 17 et à la seconde phrase de l’alinéa 25.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).