Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 600

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 7 Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à interdire l’intérim à tous les professionnels médicaux et paramédicaux en début de carrière. Or, supprimer l'intérim participerait à fragiliser le fonctionnement de notre système de santé qui a besoin de flexibilité.

Telle est la raison de cet amendement de suppression.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).