Amendement n° 596
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ».
Exposé sommaire
L’un des objectifs de la présente proposition de loi consiste à conférer aux conseils territoriaux de santé (CTS) la mission d’améliorer l’accès aux soins notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé.
Compte tenu que les internes et les étudiants de la filière, en qualité de futurs installés, sont directement concernés par cette prérogative des CTS, il paraît logique d’attribuer une place aux représentants de ces publics au sein de ces instances.
Tel est l’objectif du présent amendement suggéré par l'ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) et ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).