Amendement n° 593
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et en étroite collaboration avec le Conseil des ordres professionnels compétents. »
Exposé sommaire
Le présent amendements a pour objectif de mettre les ordres professionnels de santé au centre des discussions relatives aux CTS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).