Amendement n° 559
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« provisoire »,
insérer les mots :
« , en priorité dans les zones mentionnées à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l’exercice des médecins étrangers hors Union européenne sur le territoire national au sein des hôpitaux de proximité.
Cette disposition fait écho aux dispositions de l’article 5 ainsi qu’à d’autres amendements visant à défendre l’hôpital de proximité.
Le législateur doit entendre ces réalités territoriales et bâtir des solutions pour restaurer la couverture médicale sur l’ensemble du pays.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).