Amendement n° 550
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence textuelle en alignant l'article visé sur une modification déjà actée précédemment.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).