Amendement n° 540
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et les laboratoires de biologie médicale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et des laboratoires de biologie médicale ».
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Exclure les laboratoires de biologie médicale de l'interdiction de recourir à l'intérim pour les jeunes, présentant cela comme nécessaire pour la spécialisation et l'accès à l'emploi.
Intention : Préserver le recours à l'intérim comme outil d'insertion et de formation professionnelle dans les laboratoires de biologie médicale, contre une restriction qui affecterait l'accès à l'emploi des jeunes dans ce secteur.
L'amendement propose d'ériger une exception au dispositif restrictif de l'article 7 (probablement une interdiction ou limitation du travail en intérim pour les jeunes). L'auteur défend cette exception en arguant que l'intérim dans les laboratoires de biologie médicale offre aux jeunes une opportunité de diversification des expériences et de développement de compétences spécialisées. Il alerte sur le risque que l'application stricte de la loi aggraverait une pénurie déjà existante de jeunes travailleurs dans ce secteur. Le rejet de cet amendement signale que le législateur a refusé de créer une dérogation sectorialisée, maintenant une prohibition uniforme de l'intérim pour les jeunes, même dans les secteurs sous tension.
Exposé sommaire
Cet amendement vient exclure l'application de l'article 7 de la présente loi aux laboratoires de biologie médicale. L'intérim permet à certains jeunes d'exercer dans divers domaines dans les laboratoires de biologie médicale. Cette diversification permettra une meilleure spécialisation et un meilleur développement dans les compétences. De plus, supprimer l'intérim accentuerait dans le présent cas la pénurie de jeunes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).