Amendement n° 497
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – à l’avant-dernière phrase, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « et des personnes en situation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer pleinement les personnes en situation de handicap au sein des CTS, permettant ainsi leur intervention au sein des CTS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).