Amendement n° 458
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il définit également les objectifs prioritaires en matière de prévention et d’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. »
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Ajoute la prévention et l'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé aux objectifs prioritaires du projet territorial de santé.
Intention : Réorienter la politique de santé territoriale vers la prévention et l'autonomie des personnes plutôt que la seule gestion du soin curatif, en inscrivant l'espérance de vie en bonne santé comme objectif mesurable et comparable.
L'amendement inscrit explicitement deux objectifs au cœur de la stratégie territoriale : la prévention des pathologies et l'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé (indicateur mesurant les années vécues sans incapacité). Le diagnostic sous-jacent est que la France accuse un retard comparatif (63,9 ans en 2020 contre 72,8 ans en Suède), justifiant une systématisation des politiques préventives à l'échelon local. Son adoption signale que le législateur entend recentrer la stratégie sanitaire sur la qualité de vie et l'autonomie, pas seulement sur l'allongement de la durée de vie.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter la prévention et l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé aux objectifs prioritaires du projet territorial de santé.
Nous croyons qu'il est essentiel pour la Nation de systématiser des politiques de prévention à l’échelle territoriale.
Il s’agit à la fois de limiter la survenue de pathologies, ou d’en réduire le plus possible les conséquences sur la santé et l’autonomie des personnes.
Il est nécessaire d'agir car l'espérance de vie sans incapacité, aussi appelée espérance de vie en bonne santé, est moins élevée en moyenne en France que dans de nombreux pays comparables (63,9 ans en moyenne en 2020), puisqu’elle est non seulement dépassée par les pays scandinaves (ex : Suède à 72,8 ans) mais également par l’Italie (67,2 ans), l’Espagne (66,3 ans) et la Grèce (65 ans).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).