Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 217

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Retiré M. Yannick Neuder (LR) Article 10 bis Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan du nombre de terrains de stage en France pour les étudiants en médecine, notamment pour les internes mentionnés à l’article R. 6153‑2 du code de la santé publique. Ce rapport émet une liste de propositions pour développer le nombre de terrains de stage, particulièrement dans les territoires en tension, pour favoriser l’attractivité des médecins maîtres de stage universitaires et enfin pour faciliter leur agrément.

Exposé sommaire

Alors que la médecine générale est la spécialité présentant le plus faible taux d’encadrement d’internes en stage, il faudrait atteindre 24.000 maîtres de stages universitaires pour que les conditions de formation soient respectées et notamment depuis l'ajout d’une quatrième année d’internat.

Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficit médical. L'augmentation de leur nombre permet de développer l'offre de soins dans les « déserts médicaux ».

Il faut notamment que leurs conditions d'agrémentation soient revues et simplifiées afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de formation en santé et ce, en prenant en compte la tension du contexte actuel de déserts médicaux.

Nous devons insister sur le fait que les conditions d'accueil des étudiants en stage sont à l’heure actuelle déjà trop insuffisantes pour envisager de prolonger la maquette sans moyens supplémentaires.

L'objet de cet amendement est donc de dresser un bilan exhaustif sur cette question des terrains de stage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).