Amendement n° 177

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Philippe Juvin (LR) Article 10 bis Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.