Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 166

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES) Article 6 Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les collectivités de Guyane et de Martinique, au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé et la communauté professionnelle territoriale de santé organisent conjointement un débat sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans lequel s’inscrivent les établissements et services sociaux et médico-sociaux. »

Exposé sommaire

En Guyane, le Groupement Hospitalier de Territoire n'est pas efficient compte tenu de l'éloignement géographique. Il a en outreun impact négatif sur le tissu économique local privilégiant les groupes ayant une plus grande envergure financière. 

 L’objectif de cet amendement est de gagner en efficience, de permettre une meilleure visibilité et d'améliorer le travail de coordination et de coopération entre les acteurs du territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).