Amendement n° 122

Ce que ça change · analyse IA

Maintenir la référence à la « démocratie sanitaire » comme fondement du Conseil Territorial de Santé face à une formulation alternative.

Intention : Préserver l'identité du Conseil Territorial de Santé comme instance de démocratie participative et non comme simple organe consultatif technique, en ancrant le texte dans une philosophie de gouvernance sanitaire citoyenne.

Cet amendement cristallise un débat sur la nature et l'identité institutionnelle du Conseil Territorial de Santé. L'auteur souhaite préserver l'ancrage du dispositif dans la « démocratie sanitaire » — un concept issu de l'histoire du droit de la santé français — plutôt que de le présenter uniquement comme une instance technique de gouvernance. L'enjeu est de taille : qualifier l'instance de « démocratie sanitaire » reconnaît le rôle de la participation citoyenne et des associations dans la décision sanitaire, tandis qu'une formulation purement administrative risquerait de la vider de cette dimension. Le rejet de cet amendement, qualifié de « repli », suggère que le gouvernement ou la majorité a préféré une approche moins engagée sur ce point, ou estimait que d'autres formulations suffisaient à préserver ce principe. Cela révèle une tension entre une conception citoyenne-participative de la gouvernance sanitaire et une approche plus fonctionnelle ou centralisée.