Amendement n° 121
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires.
Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS, ESP... les médecins se voient ainsi imposer une nouvelle forme d’exercice - sans revalorisation, avec la menace de l’intervention des ARS si les objectifs ne sont pas atteints.
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendement supprime cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).