Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 119

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu Mme Joëlle Mélin (RN) Article PREMIER Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 19, après le mot :

« premier »,

insérer les mots :

« ou de deuxième ».

Exposé sommaire

Les soins de second recours assurés par les médecins spécialistes doivent pouvoir être concernés par ces futurs dispositifs d’urgence. Surtout au regard de la très faible offre de soins sur certaines spécialités. 

Cet amendement a été travaillé avec le SML.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).