Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 73

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu M. Thierry Benoit (HOR) Article 5 bis Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire, et non plus seulement prioritaire, la réalisation d’un stage en zone sous-dotée, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).